Conditions générales de vente Les Petites Souris

 

INFORMATION COVID-19 - Masque de protection : 

• Ce type de masque ne remplace en aucun cas les précautions édictées par le ministère de la Santé (se laver les mains régulièrement, éternuer dans son coude, se tenir à une distance d'un mètre, etc…)

• L'efficacité de ce type de masque ne peut être certifiée à ce jour en l'absence d'étude.

 

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les commandes et achats de l’internaute (dénommé : client) auprès de la société Les Petites Souris. Elles sont acceptées par le client qui passe une commande. Le site est la propriété de Les Petites Souris en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et soumise à l’accord préalable de son propriétaire.

 

1. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter. Les présentes conditions générales de vente régissent les relatons contractuelles entre Les Petites Souris et son client ; les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Les Petites Souris et s’appliquent immédiatement à toutes les commandes postérieures à la date de modification.

 

2. CONDITIONS DE PRISE DE COMMANDE SUR INTERNET

 

Pour passer une commande il y a plusieurs étapes à remplir :

• Sélectionner les articles
• Choisir la quantité pour chaque article
• Ajouter les articles au panier
• Continuer ses achats ou finaliser la commande
• Si la commande est finalisée : valider le panier
• Créer un compte ou s’identifier à son compte
• Vérifier les informations propres à son compte : coordonnées postales, adresse mail, n° de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison
• Choisir son mode de paiement
• Accepter les conditions générales de vente.
• Valider le récapitulatif de la commande afin que celle passe en commande client.

 

Au vu de l’activité de Les Petites Souris, une possibilité de retard de livraison peut arriver c’est pourquoi la société se réserve le droit de refuser une commande et de ne pas enregistrer le paiement de celle-ci, le client sera informé pour tout retard ou annulation de sa commande. La société se réserve la possibilité d’annuler une commande de tout client avec lequel existerait un litige sur un règlement d’une commande antérieure. La confirmation des Petites Souris concernant la disponibilité des produits ainsi que son accord de commande sera effectuée par mail à l’adresse stipulé lors du passage de la commande. L’encaissement du prix de vente sera effectué au moment de cet accord de Les Petites Souris.

 

3. LA DESCRIPTION DES PRODUITS :

 

Sur la fiche produit de chaque article vous retrouverez ses caractéristiques propres. Les photographies des produits sont des photos non contractuelles. Les Petites Souris se réserve le droit de modifié à tout moment les fiches produits des articles présents sur le site. Le client peut s’il en a le besoin pour avoir plus de renseignements, contacter Les Petites Souris par téléphone ou par mail au numéro et adresse indiquer sur le site.

 

4. DISPONIBILITE :

 

Les produits sont présentés à titre informatif sur le site et une mise à jour régulière est nécessaire ce qui peut engendrer parfois une rupture sur quelques produits du catalogue.

 

5. PRIX :

 

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en TTC et hors frais de livraison.

Les prix ne peuvent être assurés d’un moment à un autre selon les fluctuations.

Ces prix ne sont valables que pour les achats sur le site et peuvent varier pour tout achat en boutique.

Le prix figurant sur la commande validée du produit est ferme et définitif.

Si le prix venait à baisser après le passage d’une commande, Les Petites Souris ne devrait en aucun cas indemniser la différence de tarif.

 

6. TAXES :

 

Toutes les ventes effectuées en boutique ou sur internet, en France métropolitaine sont assujetties à la TVA française.

 

7. LES MODES DE PAIEMENT :

 

Tout règlement s’effectue à la fin de la vente, au comptant, sans facilité de paiement.

Les modes de règlement proposés sont : Carte bancaire, Virement ou PayPal, pour le site internet, et en boutique : Carte bancaire, virement, espèces, chèque.

 

8. LE DROIT DE RETRACTATION :

 

L’article L.121-20-12 du code de la consommation : le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour se rétracter par l’envoi d’un courrier écrit dûment justifié.

Dans ce cas , le retour de marchandise est au frais du client à l’adresse suivante : Les Petites Souris – Zac du Bois du Breuil 35190 Saint Domineuc. Tout produit retourné doit ne pas être abimé, propre et complet dans son emballage d’origine accompagné de sa facture d’origine.

La Société remboursera les sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

 

9. LIVRAISONS ET MOYENS DE TRANSPORT :

 

Modalités de livraison :

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande. Consultez nos méthodes de livraison et de paiement disponibles ici. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignées par le Client lors de la prise de commande, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produits.
 

En cas d’avaries ou de manquement concernant le(s) Produit(s) livrés, le Client devra faire toutes les constatations nécessaires par une mention détaillée sur le bordereau de livraison, et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits, non compris les jours fériés.
Le Client doit faire parvenir une copie de cette lettre à Les Petites Souris.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.

Montant des frais de livraison :

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Consultez nos méthodes de livraison et de paiement disponibles ici.

Si le Client souhaite deux (2) lieux de livraison différents, il passe deux (2) commandes distinctes, et paie les frais de livraison correspondant à chaque commande.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des Produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont mentionnés dans la commande, et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.
Les délais de livraison courent à compter de la date de la confirmation de la commande par Les Petites Souris.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps pour un lieu de livraison identique et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison prévu dans la commande est le plus long. Toutefois, la Société se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de livraison ne seront alors facturés que pour un seul envoi.

 

Retard de livraison :

En cas de dépassement de la date de livraison excédent sept (7) jours prévue dans la commande, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.
La Société procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le Client sera informé par message électronique. Le Client pourra alors choisir entre la substitution du Produit indisponible par un autre Produit équivalent, ou annuler purement et simplement la commande.
Pour ce dernier choix, le Client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. Le Client recevra un message électronique l’informant de l’annulation de sa commande et de son remboursement.

 

10. RÉCEPTION ET RETOURS :

 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur telles que prévues à l’article précédent, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du (des) Produit(s) livré(s) au(x) Produit(s) commandé(s) ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de l’arrivée des Produits.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord exprès écrit de la Société.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des Produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

 

11. SOLDES

 

Tout article commandé avant une période de soldes ne peut faire l’objet d’un remboursement de la différence de prix lors des soldes.

 

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

 

La Société s’engage à respecter toutes les garanties légales prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil dont le Client pourra se prévaloir.
 

Lorsque des garanties sont offertes par le fabricant du Produit, la Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour que le Client obtienne sa réalisation.
Le Client pourra se prévaloir de la garantie que s’il a respecté les conditions d’utilisation du produit qui lui auront été transmises par la Société et notamment les conditions de stockages et d’entretien du Produit.
Toutefois, et en tout état de cause, les garanties offertes par le fabricant du Produit vendu sur le Site et distribué par la Société n’engagent que ce dernier.

 

13. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :

 

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société, en indiquant son nom, prénom, adresse postale, e-mail et si possible sa référence client, par écrit, à l’adresse suivante (article 34 Loi du 6 janvier 1978):

Les Petites Souris

Z.A.C. Le bois du Breuil

35190 SAINT-DOMINEUC

Téléphone : 02 30 96 06 68

Email : contact@les-petites-souris.com

La Société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers, sans l’accord du Client.
A l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la Société ou de ses partenaires.

 

14. SERVICE CLIENTÈLE :

 

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Les Petites Souris

Z.A.C. Le bois du Breuil

35190 SAINT-DOMINEUC

Téléphone : 02 30 96 06 68

Email : contact@les-petites-souris.com

 

 

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut d’un règlement amiable du litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux du ressort de SAINT MALO nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.